​LA LEGISLATION SCOLAIRE (GENERALITES)

Définition : Etymologiquement, le concept légiférer vient du latin « lex » qui signifie « loi » et « férer » qui signifie « établi ». Alors le concept légiférer signifie établir des lois.

Mais c’est également l’ensemble des lois. A d’autres termes: la législation scolaire est l’ensemble des lois qui réglementent l’enseignement dans un pays. Ici le terme loi doit s’étendre au sens large. C’est synonyme des textes dont la disposition est susceptible à s’imposer à tous les citoyens ou simplement à une catégorie des citoyens.

La législation englobe dans notre pays :

1.   Les lois proprement dites : celles-ci sont votés par le conseil législatif (parlement). 
2.   Les ordonnances lois : qui émanent de la présidence. Ex : loi cadre.
3.   Les arrêtés ministériels et les circulaires administratives : émanent du pouvoir exécutif.

​Tous ces textes, ces lois ainsi que les divers règlements pris dans le cadre de l’enseignement constituent la législation scolaire.
           
            Sources des lois scolaires

Notre législation a des sources : Coloniales, nationales et internationales.

-  Coloniales : Aussi longtemps que certaines dispositions prises par le pouvoir colonial, ne sont pas encore abrogées ; elles restent d’application pour des temps actuels.

- Nationales : Les lois, les ordonnances lois, les arrêtés ministériels et circulaires administratifs (loi cadre).

- Internationales : Notre pays est membre de certains organes internationaux qui s’occupent de l’enseignement à l’occurrence de l’UNESCO.

Ainsi certains principes de base qui sont appliqués par les pays membres devrant faire l’objet de la réglementation de l’enseignement dans notre pays.

Utilité de cette législation

 L’enseignement engage l’avenir de chaque citoyen instruit et ainsi celui de toute la nation. Il s’avère par conséquent utile de connaître les lois qui règlementent cet enseignement dont dépend notre avenir. La connaissance de la législation permet de voir comment les institutions scolaires sont crées, connaître aussi les transformations du temps.

En effet, comme le décrit ARISTOTE, c’est en considérant les choses dans leur genèse, ici comme ailleurs qu’on obtient la meilleure intelligence.

- Aux Parents des Elèves : L’étude de la législation scolaire est utile parce qu’elle leur permet de connaître leurs droits et obligations en matière d’éducation de leur enfant.

- Aux enseignants et aux apprenants : la constitution leur rappelle leurs droits et leurs devoirs en matière d’éducation. Ex : Le décret n° 78/015 du 4 Juillet 1968 stipule que pour le cas du viol, si le coupable profitait de l’autorité que lui confer sa position si l’un ou  son commet cette infraction, la peine ne peut être de moins de 10 ans des servitudes pénales.

-Aux élèves qui se destinent futurs enseignants : elle est utile car ils seront appelés un jour à interpréter ou à appliquer les lois scolaires ou à contrôler l’exécution.